J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05377

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Avis de vacance d'emplois de sous-direction

NOR : PRMG0470159V


Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense. Cet emploi est affecté à la direction des relations internationales de la délégation générale pour l'armement, sous-direction des affaires générales.

Le sous-directeur des affaires générales est chargé :

- de préparer, liquider et contrôler les cessions de matériel de guerre, d'assurer le secrétariat de la commission de cessions des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et de mettre en oeuvre ses recommandations ;

- de coordonner les actions des organismes du ministère de la défense pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;

- de préparer le plan d'investissement pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissement correspondants, de les soumettre aux autorités qualifiées et de veiller à leur réalisation ;

- de préparer et suivre les dépenses de fonctionnement de la direction et, en liaison avec la direction des affaires financières, de gérer ses crédits ;

- d'assurer la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

- d'instruire, en liaison avec les états-majors, les dossiers de compensation, de gérer les dossiers d'aide à l'exportation et de veiller à la perception des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 étendant la procédure de fonds de concours à certaines recettes non fiscales du ministère de la défense ;

- de mettre en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel affecté à l'étranger ;

- d'assurer, en liaison avec les états-majors, le suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la délégation générale ;

- d'animer la démarche de qualité interne de la direction ;

- de traiter les aspects internationaux des questions de sécurité industrielle, de préparer avec la direction des affaires juridiques, et, en tant que de besoin, en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques, les accords de sécurité liés à l'exécution des programmes d'armement et aux opérations d'exportation, d'importation ou de transfert, et d'en suivre l'application avec les services concernés.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel-Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.